Vendeur : DK Europe Ltd de Unit 1B Wingfield Court, Clay Cross, Derbyshire, S45 9JA, Royaume-Uni

Acheteur : La personne qui achète ou accepte d'acheter les biens auprès du Vendeur.

Conditions : Les termes et conditions de vente tels qu'énoncés dans ce document et toutes conditions particulières convenues par écrit par le Vendeur.

Biens : Articles que l'Acheteur accepte d'acheter auprès du Vendeur, tels qu'énumérés dans l'Annexe.

Prix : Le prix des Biens, hors TVA et frais de transport, d'emballage et d'assurance.

Cas de Force Majeure : A le sens indiqué à la clause 11.

2.1 Les présentes conditions constitueront la base du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur relativement à la vente de Marchandises, à l'exclusion de toutes autres modalités et conditions, y compris les conditions générales d'achat de l'Acheteur ou toutes autres conditions que l'Acheteur pourrait prétendre appliquer en vertu d'un bon de commande, d'une confirmation de commande ou de tout autre document.

2.2 Toute commande de Marchandises sera considérée comme une offre de l'Acheteur d'acheter des Marchandises auprès du Vendeur conformément aux présentes Conditions.

2.3 Le fait de passer une commande sera considéré comme une preuve concluante de l'acceptation des présentes Conditions par l'Acheteur.

2.4 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit d'un administrateur du Vendeur.

2.5 Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles remplacent toutes les autres conditions précédemment émises.

Le prix est celui indiqué sur la confirmation de commande du Vendeur.

4.1 Le paiement du Prix et de la TVA doit être effectué avant la livraison et au moment de la commande.

4.2 L'Acheteur doit payer toutes les factures à l'avance et n'exercer aucun droit de compensation ou de demande reconventionnelle à l'encontre des factures soumises par le Vendeur.

5.1 Les Marchandises sont décrites sur notre site Web www.mirabellatunics.co.uk

5.2 Pour des raisons commerciales, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de changer les spécifications des Marchandises à tout moment et sans préavis. Nous pouvons, de temps à autre, remplacer par une marque similaire si le stock est épuisé par ailleurs

6.1 La livraison des Marchandises sera effectuée à l'adresse de l'Acheteur telle que communiquée par l'Acheteur sur sa commande. L'Acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour prendre livraison des Marchandises.

6.2 Le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour expédier les Marchandises à la date de livraison convenue, mais ne garantit pas de le faire. Le délai de livraison ne sera pas un élément essentiel du contrat.

6.3 Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage, qu'il résulte directement ou indirectement d'un retard de livraison ou d'une livraison partielle des Marchandises. En cas de livraison partielle, l'Acheteur ne pourra pas refuser les Marchandises, mais devra accepter les Marchandises livrées comme exécution partielle du contrat, et un ajustement proportionnel du Prix sera effectué.

6.4 Si l'Acheteur ne prend pas livraison des Marchandises à la date de livraison convenue ou, si aucune date de livraison spécifique n'a été convenue, lorsque les Marchandises sont prêtes à être expédiées, le Vendeur sera en droit de stocker et d'assurer les Marchandises et de facturer à l'Acheteur les coûts raisonnables y afférents.

6.5 Nous expédierons à l'adresse fournie par l'Acheteur. L'Acheteur assume l'entière responsabilité de l'exactitude de son adresse. Si l'Acheteur indique une adresse de livraison incorrecte et que notre transporteur ne peut pas livrer, nous considérerons que la commande a été livrée, à moins qu'elle ne nous ait été retournée par le transporteur. Par conséquent, aucun remboursement ou remplacement n'est dû par le Vendeur à l'Acheteur.

6.6 Dans le cas où l'Acheteur a été informé qu'une tentative de livraison a été effectuée et que les Marchandises sont conservées localement auprès de l'Acheteur pour qu'il les retire, et que l'Acheteur ne les retire pas dans les 7 jours suivant la notification, le Vendeur se réserve le droit de faire retourner les Marchandises au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur accepte de rembourser à l'Acheteur la valeur de la commande, déduction faite des frais de transport aller/retour, de réapprovisionnement et d'administration comme suit : Valeur de la commande jusqu'à 200 £ hors TVA, déduction de 12 £ + TVA. Valeur de la commande supérieure à 200 £ hors TVA, déduction de 20 £ + TVA

7.1 L'Acheteur est réputé avoir accepté les Marchandises 2 jours après la livraison à l'Acheteur. Le jour de la livraison est compté comme le premier jour.

7.2 L'Acheteur doit effectuer une inspection approfondie des Marchandises dans les 2 jours suivant la livraison et notifier par écrit au vendeur toute pénurie.

7.3 Lorsque l'Acheteur a accepté, ou est réputé avoir accepté, les Marchandises, l'Acheteur n'est pas en droit de rejeter les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat.

8.1 Le risque est transféré à la livraison des marchandises à l'adresse de l'acheteur.

8.2 Nonobstant le transfert antérieur des risques, la propriété des marchandises reste la propriété du vendeur et ne sera pas transférée à l'acheteur tant que le montant dû en vertu de la facture correspondante (y compris les intérêts et les coûts) n'aura pas été payé en totalité.

8.3 Tant que la propriété n'est pas transférée, l'acheteur détient les marchandises en tant que dépositaire pour le vendeur et les entrepose ou les marque de manière à ce qu'elles puissent être identifiées à tout moment comme la propriété du vendeur.

8.4 Le vendeur peut, à tout moment avant le transfert de propriété et sans aucune responsabilité envers l'acheteur :

8.4.1 Reprendre, démonter, utiliser ou vendre tout ou partie des marchandises et, ce faisant, mettre fin au droit de l'acheteur de les utiliser, de les vendre ou d'en faire le commerce ; et

8.4.2 À cette fin (ou pour déterminer quelles marchandises sont détenues par l'acheteur et les inspecter), pénétrer dans tout local appartenant à l'acheteur ou occupé par lui.

8.5 Le vendeur peut intenter une action pour le prix de toutes marchandises, même si leur propriété n'a pas été transférée à l'acheteur.

Le transport sera facturé sur les ventes selon le tarif indiqué à l'acheteur lors du paiement.

10.1 Aux fins du présent Contrat, un Cas de Force Majeure désigne un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres conflits sociaux (impliquant ou non le personnel du Vendeur ou de toute autre partie), la défaillance d'un service public ou d'un réseau de transport, un cas de force majeure, une guerre, le terrorisme, une émeute, des troubles civils, l'ingérence d'autorités civiles ou militaires, une calamité nationale ou internationale, des dommages malveillants, la conformité à toute loi ou à tout ordre, règle, règlement ou directive gouvernementale, un accident, une panne d'usine ou de machines, un incendie, une inondation, une tempête, un tremblement de terre, une épidémie ou des événements similaires, ou la défaillance de fournisseurs ou de sous-traitants.

10.2 Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur en cas de retard ou de manquement à l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat résultant d'un Cas de Force Majeure.

10.3 Si le Cas de Force Majeure empêche le Vendeur de fournir des Marchandises pendant plus de 4 semaines, le Vendeur aura le droit, sans limiter ses autres droits ou recours, de résilier immédiatement le présent Contrat en en avisant l'Acheteur par écrit.

L'ATTENTION DE L'ACHETEUR EST PARTICULIÈREMENT ATTIRÉE PAR CETTE CLAUSE

11.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité du Vendeur en cas de :

11.1.1 Décès ou dommages corporels causés par sa négligence, ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants ;

11.1.2 Fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

11.1.3 Manquement aux termes implicites de l'article 12 du Sale of Goods Act 1979 (titre et jouissance paisible) ; ou

11.1.4 Produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987.

11.2 Sous réserve de la clause 11.1 :

11.2.1 Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l'Acheteur, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale, ou autrement, pour toute perte de profit, ou toute perte indirecte ou consécutive découlant du Contrat ou liée à celui-ci ; et

11.2.2 La responsabilité totale du Vendeur envers l'Acheteur à l'égard de toutes les autres pertes découlant du Contrat ou liées à celui-ci, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale, ou autrement, ne dépassera en aucun cas £50 + TVA.

11.3 Après la Période de Garantie, les termes implicites des articles 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus du Contrat.

11.4 La présente clause 12 survivra à la résiliation du Contrat.

12.1 Toute notification ou autre communication adressée à une partie en vertu ou en relation avec le présent Contrat doit être faite par écrit, adressée à cette partie à son siège social (s'il s'agit d'une société) ou à son principal lieu d'activité (dans tout autre cas) ou à toute autre adresse que cette partie aura spécifiée à l'autre partie par écrit conformément à la présente clause, et doit être livrée en personne ou envoyée par courrier de première classe prépayé ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant, ou par courrier commercial, fax [ou e-mail].

12.1.1 Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas à la signification de toute procédure ou autre document dans le cadre d'une action en justice.

12.2 Renonciation. Une renonciation à un droit en vertu du Contrat ou de la loi n'est effective que si elle est faite par écrit et ne sera pas réputée être une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur. Aucun manquement ou retard d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du Contrat ou de la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne restreint son exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêche ou ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

12.3 Absence de partenariat ou d'agence. Aucune disposition du Contrat n'a pour but, ou ne sera réputée avoir pour but, d'établir un partenariat ou une coentreprise entre l'une des parties, ni de constituer l'une ou l'autre partie comme agent d'une autre partie à quelque fin que ce soit. Aucune partie n'aura le pouvoir d'agir en tant qu'agent de l'autre partie, ou de l'engager, de quelque manière que ce soit.

12.4 Tiers. Une personne qui n'est pas partie au Contrat n'aura aucun droit d'en faire respecter les termes.

12.5 Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord et de l'entente des parties concernant l'objet du présent Contrat et éteint tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux.

12.6 Broderie et personnalisation. Bien que le vendeur mette tout en œuvre pour broder ou personnaliser un vêtement de manière professionnelle, le Vendeur ne peut absolument pas garantir l'exactitude de la broderie ou de la personnalisation et ne peut garantir qu'elle sera à la satisfaction de l'acheteur. Le Vendeur refuse à l'Acheteur tout droit de rejeter des vêtements brodés ou personnalisés pour quelque raison que ce soit. La quantité minimale de broderie est de 5 unités.

12.7 Retours. L'Acheteur est responsable des frais de retour des marchandises au Vendeur, quelle qu'en soit la raison. Les retours ne seront pas acceptés si les vêtements ont été portés, lavés ou modifiés de quelque manière que ce soit. Les vêtements brodés ou transférés ne sont ni échangeables ni remboursables. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer qu'il est satisfait des vêtements avant de les broder, de les transférer ou de les modifier de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de réapprovisionnement pouvant aller jusqu'à 20 %, qui seront mis en œuvre en retenant jusqu'à 20 % de la valeur du crédit. L'acheteur doit inclure le bon de livraison pertinent avec tout retour. Un bon de livraison est inclus dans chaque commande. Nous sommes heureux d'envoyer par e-mail des bons de livraison de remplacement sur demande de l'acheteur.

12.8 Modification. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, aucune modification du Contrat, y compris l'introduction de termes et conditions supplémentaires, ne sera effective à moins qu'elle ne soit convenue par écrit et signée par le Vendeur.

12.9 Droit applicable et juridiction compétente. Le présent accord et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles aient compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent Contrat ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

13.1 La TVA à l'importation, les droits d'importation et tous les frais de dédouanement/manutention encourus dans le pays où se trouve l'adresse de livraison de l'acheteur doivent être payés par l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable de ces coûts et n'a aucune responsabilité quant au dédouanement de ces marchandises.